APPLICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS
1.1 En plus des Conditions d’utilisation qui gouvernent l’utilisation du Site Web www.serenitesonore.com de Sérénité Sonore Inc. (“Site Web”), les présentes conditions et modalités de vente s’appliqueront à toute commande ou tout achat que vous effectuez sur le Site Web (“Conditions de vente”). La vente de produits et services sur ce Site peut être soumise à des conditions supplémentaires qui vous seront communiquées au moment de l'achat.
1.2 Sérénité Sonore Inc., 301-5425 Rue De Bordeaux, Montréal, Québec, H2H 2P9, Canada (“Sérénité Sonore” ou “nous”) opère le Site Web et est le fournisseur des produits et des services s’y retrouvant. En passant une commande, ce qui requiert l’acceptation des présentes Conditions de vente, vous acceptez d’être lié à ces dernières et ce, peu importe que vous les ayez lues ou pas. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions de Vente, ne procédez pas à une commande.
1.3 Veuillez imprimer et conserver une copie des Conditions de vente pour vos propres dossiers.
2. INFORMATION REQUISE POUR EFFECTUER DES ACHATS
2.1 Les achats sur le Site Web sont réservés aux individus ayant atteint l’âge de majorité dans leur province ou territoire de résidence.
2.2 Il est requis de fournir certaines informations pour avoir accès à certaines sections du Site Web, comme pour effectuer un achat, et il est également possible que la création d’un compte soit requise à cette fin. À cet égard, vous acceptez de fournir des renseignements vrais, actuels et complets et de mettre à jour ces renseignements dès que possible après tout changement apporté à ces renseignements. Vous pourrez sélectionner ou nous pourrions vous attribuer un nom d'utilisateur ou un mot de passe. Vous seul avez la responsabilité de garder ce mot de passe et ce nom d’utilisateur confidentiels, et pour toutes les activités réalisées sur ce Site Web sous ce mot de passe et nom d’utilisateur. Vous acceptez d’aviser Sérénité Sonore de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre nom d’utilisateur ou de toute autre violation de sécurité liée à votre compte immédiatement après en avoir pris connaissance.
2.3 Un reçu de confirmation de votre commande sera envoyé par un message courriel automatique à l’adresse courriel utilisée lors du placement de la commande. Ce courriel est une confirmation que votre commande a été bien reçue par Sérénité Sonore. Dans le cas de l’achat des billets d’évènement, ce courriel de confirmation constitue également votre billet d’admission. Dans le cas de l’achat de produits physiques ou autres services, ce courriel de confirmation ne confirme pas l’acceptation de votre commande par Sérénité Sonore. L’acceptation de votre commande sera plutôt confirmée par l’envoi d’un courriel subséquent vous confirmant la livraison des produits physiques ou des autres services visés par votre commande.
2.4 Avant de soumettre votre commande, vous aurez la chance d’en corriger les erreurs et au final, d’« accepter » ou de « refuser » la soumission de votre commande. Une fois confirmée et soumise, vous ne serez pas en mesure d’effectuer des changements à votre commande. Sérénité Sonore se réserve le droit, à son entière discrétion, d’annuler ou de refuser toute commande pour toute raison. Entre autres, les situations suivantes pourraient mener à l’annulation ou au refus de votre commande : (i) insuffisance de produits ou services disponibles pour confirmer l’achat, (ii) inexactitude ou erreur par rapport à un produit, un service ou un prix; ou (iii) impossibilité de confirmer ou d’obtenir l’autorisation de facturer votre carte de crédit. Nous pouvons également avoir besoin de faire des vérifications additionnelles ou d’obtenir de plus amples informations avant de confirmer votre commande. Sérénité Sonore communiquera avec vous pour vous informer que toute ou qu’une portion de votre commande est annulée ou si de l’information additionnelle est requise afin de compléter et d’accepter votre commande.
3. PRIX ET DEVISE
3.1 Les prix affichés sur le Site Web sont présents en dollars canadiens. Avant de finaliser la commande, si applicable, les frais de livraison et tout droit exigible en vertu d’une loi, par exemple les taxes seront divulguées. Vous êtes responsable de payer les frais de livraison et toutes les taxes fédérales, provinciales ou autres s’appliquant à votre commande. Les taxes sont déterminées selon les lois locales, provinciales et fédérales applicables. Le taux des taxes chargé est établi en fonction de l’adresse de livraison fournie au moment de finaliser la commande.
3.2 Le prix de certains articles en ligne peut varier selon votre adresse de livraison. Dans un tel cas, vous pouvez mettre à jour ce code postal et votre adresse de livraison avant de finaliser votre commande ou dans les préférences personnelles de votre compte, le cas échéant.
4. MÉTHODE DE PAIEMENT
4.1 Vous pouvez payer votre commande en utilisant MasterCard, Visa ou PayPal.
4.2 En payant avec une carte de crédit, votre nom et adresse postale (incluant votre code postal) doivent correspondre au nom et à l’adresse postale (incluant le code postal) associés à votre carte de crédit. Vous autorisez Sérénité Sonore à facturer le montant total de votre commande au mode de paiement choisi, incluant les frais de livraison et les taxes applicables.
5. INFORMATIONS RELATIVES À LA LIVRAISON DES PRODUITS PHYSIQUES
5.1 L’adresse de livraison fournie lors de la finalisation de la commande doit être une adresse postale valide et complète. Toutes les commandes de produits physiques sont envoyées par Poste Canada (service de colis accélérés). Vous pouvez suivre votre commande sur le site web de Poste Canada en utilisant le numéro de suivi transmis par courriel à l’adresse fournie dans le cadre de la finalisation de votre commande.
5.2 Les délais de livraison pour tous les produits physiques en stock sont estimés à (i) dix (10) jours ouvrables au Canada et aux États-Unis et (ii) vingt (20) jours ouvrables dans les autres pays. Les commandes livrées à l’extérieur du Canada peuvent être assujetties à des droits de douane à l’importation, aux taxes étrangères et aux frais d’administration douanière. Vous serez tenu d’acquitter ces frais, droits et taxes additionnels, le cas échéant. De plus, les délais de livraison à l’extérieur du Canada n’incluent pas les délais de dédouanement.
5.3 La livraison des billets d’évènement se fait de manière électronique et automatique, à l’adresse courriel utilisée lors du placement de la commande, par l’envoi d’un courriel de confirmation de la commande qui sert également de billet d’admission. Pour tous les autres services, le délai de livraison sera mentionné au moment de l’achat.
5.4 Sérénité Sonore n'est pas responsable de la perte touchant les articles après leur expédition à partir des installations de Sérénité Sonore ou de celles de ses mandataires jusqu'à votre adresse de livraison.
6. ANNULATIONS, ÉCHANGES, CRÉDIT ET ABSENCE DE REMBOURSEMENT
6.1 Vous avez certains droits statutaires d’annuler votre commande, et ce, selon les lois provinciales visant la protection du consommateur et Sérénité Sonore s’engage de respecter les aspects d’ordre public de ces lois. Mis à part les exigences légales, aucune annulation de commande n’est acceptée, que ce soit à l’égard de nos produits physiques, de nos billets d’admission aux évènements ou de nos autres services.
6.2 Sérénité Sonore vous permet d’échanger ou d’obtenir un crédit pour tout produit physique défectueux couvert par la garantie et retourné selon la procédure prévue à l’article 7 ci-dessous, mais aucun remboursement ne vous sera accordé. De plus, il n’y aura aucun échange ou remboursement des billets d’admission aux évènements ou de tout autre service que vous achetez chez Sérénité Sonore.
7. GARANTIE, RÉSERVE ET LIMITE DE RESPONSABILITÉ
LES LOIS DE CERTAINS TERRITOIRES, INCLUANT CELUI DU QUÉBEC, INTERDISENT L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES GARANTIES LÉGALES, DE LA RESPONSABILITÉ OU DE CERTAINS DOMMAGES ET/OU DES REPRÉSENTATIONS ET GARANTIES CONCERNANT LES PRODUITS ET/OU SERVICES. SI CES LOIS S’APPLIQUENT À VOUS, TOUTES LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS QUI SUIVENT PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.
7.1 Sauf tel qu’indiqué à la section 7.2 ci-dessous, Sérénité Sonore n’offre pas d’autre garantie, expresse ou implicite, concernant les produits et services vendus sur le Site Web, incluant, toutes les garanties et représentations sur la qualité marchande, l’usage auquel ils sont normalement destinés et de non-violation de droits des tiers. Sérénité Sonore ne sera pas responsable des dommages accessoires ou indirects ni des dommages résultant d’une perte d’usage ou de toute interruption de représentation ou conséquence qui en découle. La responsabilité de Sérénité Sonore pour tout produit physique défectueux est limitée au remplacement du produit.
7.2 Nos produits physiques sont garantis sans défaut pendant une période de 3 mois après l’achat. S’il arrivait qu’un produit physique soit défectueux ou ne corresponde pas à ce qui avait été commandé, Sérénité Sonore procédera au remplacement du produit couvert par cette garantie, et ce sans frais pour vous.
7.3 Cette garantie ne couvre pas (a) les dommages et les détériorations résultant d’un accident, de la négligence, d’un mauvais usage, de l’abus, ou du défaut de respecter les instructions spécifiques pour le produit, le cas échéant; (b) tout bris dû à l’expédition du produit ou la réparation/tentative de réparation par quelqu’un d’autre que Sonorité Sonore; (c) un produit qui a été modifié; (d) l’usure normale; (e) la détérioration due à des causes extérieures telles que les températures ou les taux d’humidité extrêmes ou inadéquates; (f) les cordes et chevilles des instruments à cordes; (g) les irrégularités, imperfections ou défauts esthétiques qui n’affectent pas l’utilisation ou la performance du produit, entant entendu que nos produits physiques sont souvent faits à la main et à partir de matières naturelles et que des différences visuelles peuvent exister entre l’image du produit affichée sur le Site Web et le produit livré.
7.4 Afin d’obtenir un service en vertu de la garantie, veuillez suivre la procédure suivante :
i. nous contacter par courriel à info@serenitesonore.com en précisant votre nom, les détails de votre facture et une explication du défaut. Nous vous répondrons dans les 3 jours ouvrables suivant la réception de votre demande, en vous confirmant si la garantie s’applique à première vue à votre demande et en vous fournissant, le cas échéant, une étiquette de retour;
ii. une fois que vous ayez reçu l’étiquette de retour, envoyer le produit physique concerné à 301-5425 Rue De Bordeaux, Montréal, Québec, H2H 2P9, Canada, emballé de manière sécuritaire et accompagné de la facture originale. Nous ne sommes pas responsables des colis de retour endommagés, mal adressés ou perdus;
iii. une fois votre colis reçu et votre demande traitée, nous vous informerons par courriel du statut de votre demande dans les meilleurs délais.
7.5 Sérénité Sonore décline toute responsabilité en cas d'impossibilité, pour un client, d'effectuer une réservation ou une transaction en raison d'une panne, d'une erreur ou d’un mauvais fonctionnement du Site Web. De plus, Sérénité Sonore n’est pas responsable de l’annulation ou d’un report d’un évènement pour lesquels nous mettons en vente de billets à la suite d’un bris de fonctionnement du Site Web, de l’absence de l’artiste, d’une manifestation, d’une pandémie, d’un incendie, d’une catastrophe naturelle ou de tout autre événement de force majeure.
8. DISPONIBILITÉ ET DESCRIPTION
8.1 L’achat de produits et services sur le Site Web dépend de la disponibilité de ces derniers. Dans le cas où un produit ou service demandé n’est pas disponible au moment de la commande, Sérénité Sonore n’a pas l’obligation de remplir votre commande et en retour, vous n’aurez pas la responsabilité de payer Sérénité Sonore pour votre commande. Le fait d’ajouter un produit ou un service à votre “panier” ou à votre “liste de souhaits” ne garantit pas la disponibilité lors de la finalisation de votre commande.
8.2 Malgré le fait que nous faisons tout en notre possible pour mettre à jour et maintenir l’exactitude des informations reliées aux produits, aux services et à leurs prix sur notre Site Web, des erreurs et/ou des omissions sont possibles. Dans le cas où un item est présenté à un prix inexact ou avec de l’information incorrecte, Sérénité Sonore a le droit, à son entière discrétion, de refuser ou d’annuler toute commande comportant cet item. Le cas échéant, Sérénité Sonore vous en informera.
8.3 Si, à votre avis, un produit ou service acheté ne correspond pas à la description donnée lors de votre achat, votre seul recours est de le retourner en suivant la procédure prévue à l’article 7.4.
8.4 LES PRODUITS ET SERVICES AFFICHÉS, DÉCRITS OU RENDUS DISPONIBLES SUR LE SITE WEB PEUVENT NE PAS ÊTRE DISPONIBLES EN TOUT TEMPS ET À TOUT MOMENT. LES PRODUITS, SERVICES ET PRIX PEUVENT VARIER ET PEUVENT ÊTRE RETIRÉS DU MARCHÉ. SI UN PRODUIT OU SERVICE COMMANDÉ N’EST PAS DISPONIBLE, SÉRÉNITÉ SONORE VOUS AVISERA PAR COURRIEL ET LE PRODUIT OU SERVICE EN QUESTION SERA AUTOMATIQUEMENT RETIRÉ DE VOTRE COMMANDE. MALGRÉ LE FAIT QUE NOUS TENTONS DE FOURNIR UNE DESCRIPTION JUSTE DES ITEMS DISPONIBLES POUR ACHAT SUR LE SITE WEB, NOUS NE GARANTISSONS PAS L’EXACTITUDE, L’EXHAUSTIVITÉ ET LA FIABILITÉ DE CES DESCRIPTIONS. DANS LE CAS DES BILLETS D’ADMISSION AUX ÉVÈNEMENTS, LES ARTISTES, LE RÉPERTOIRE, LES DATES ET LES HEURES DES ÉVÈNEMENTS PEUVENT FAIRE L’OBJET DE CHANGEMENTS SANS PRÉAVIS.
9. QUANTITÉ LIMITÉE
9.1 Sérénité Sonore se réserve le droit, à son entière discrétion, de limiter le nombre d’items achetés par personne, par famille ou par commande. Ces restrictions peuvent s’appliquer aux commandes effectuées à partir du même compte, de la même carte de crédit et aussi aux commandes basées sur la même adresse de facturation ou de livraison. Sérénité Sonore se réserve le droit, à son entière discrétion, d’interdire toute vente à des marchands ou revendeurs.
10. MODALITÉS ADDITIONNELLES APPLICABLES À L’ACHAT DES BILLETS
10.1 Vous devez vérifier attentivement le titre de l’évènement, la date et l’heure avant de procéder à l’achat. AUCUN REMBOURSEMENT, ÉCHANGE OU ANNULATION ne vous sera accordé une fois la vente conclue.
10.2 L'enregistrement de sons ou d’images au moyen d’un appareil électronique ou tout autre appareil (y compris, notamment, un appareil photo ou un téléphone mobile pouvant servir à ces fins) est strictement interdit durant l’évènement.
10.3 Par respect pour les artistes et les spectateurs ou autres participants, Sérénité Sonore se réserve le droit de vous demander de quitter l’espace si votre comportement est dérangeant, dans quel cas votre billet ne sera pas remboursé et aucune compensation ne vous sera due.
10.4 Sérénité Sonore se réserve le droit d’annuler un événement à tout moment en vous envoyant un avis écrit d’au moins 24 heures avant l’événement, par courriel. En cas d’une telle annulation, Sérénité Sonore procédera, à sa discrétion, (i) à un remboursement de votre billet selon le même mode de paiement que celui utilisé lors de l’achat ou (ii) à l’émission d’un crédit équivalant au prix de votre billet, sans qu’aucune autre compensation ne vous soit due.
11. LOI APPLICABLE
11.1 Sauf si les lois de votre territoire requièrent que ce soit les lois de votre territoire qui doivent gouverner les présentes Conditions de vente, les présentes Conditions de vente seront gouvernées et interprétées par les lois applicables de la province du Québec et celles du Canada et tout différend devra être soumis à une cour compétente du district de Montréal dans la province du Québec.
12. POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
12.1 Sérénité Sonore recueille, utilise et partage des renseignements personnels dans le cadre de l’exploitation du Site Web et ce, conformément aux lois applicables et à sa Politique de protection de la vie privée.
13. GÉNÉRAL
13.1 Les présentes Conditions de vente, telles qu’elles sont complétées par (i) les détails relatifs à votre commande et tous les autres avis affichés et présentés sur notre Site Web, (ii) la Politique de protection de la vie privée, (iii) les Conditions d’utilisation, et (iv) toutes les autres conditions d’utilisation qui pourraient vous être communiquées de temps à autre par Sérénité Sonore, ensemble constituent l’entente intégrale entre les parties quant à son objet et elle remplace toute convention, déclaration, garantie ou entente antérieure, qu’elle soit verbale ou écrite, expresse ou implicite, à cet égard.
13.2 Le délai ou le défaut de Sérénité Sonore d’agir relativement à défaut de votre part relativement au respect des présentes Conditions de vente ne constitue pas une renonciation de la part de Sérénité Sonore. Sauf lorsqu’autrement prévu par la loi, Sérénité Sonore ne sera pas tenue responsable pour tout délai ou défaut de remplir l’une de ses obligations aux présentes si ce délai ou défaut est cause par un événement hors de son contrôle.
13.3 Vous ne pouvez céder ces Conditions de vente à une tierce partie sans avoir obtenu le consentement préalable de Sérénité Sonore. Sérénité Sonore peut céder ses droits et obligations en vertu des présentes Conditions de vente sans votre consentement (i) à une société affiliée, ou (ii) dans le cadre d’une fusion ou de la vente de toute ou une partie substantielle de son entreprise ou de ses actifs.
13.4 Les présentes Conditions de vente vous lient ainsi que vos héritiers, exécuteurs, administrateurs et autres représentants juridiques ainsi que les successeurs et ayants droit de Sérénité Sonore.
13.5 Sous réserve de dispositions contraires aux présentes, toute disposition des présentes Conditions de vente qui impose ou contemple la survie de droits ou d’obligations nous ou vous appartenant survivra à l’expiration ou la résiliation des présentes Conditions de vente.
13.6 Si une disposition des présentes Conditions de vente est illégale, nulle ou inopposable pour quelque raison qui soit, cette disposition doit être considérée comme ne faisant pas partie du reste des dispositions des Conditions de vente et comme n’affectant pas la validité et l’opposabilité des autres dispositions des Conditions de vente.
14. MODIFICATIONS
14.1 Les Conditions de vente qui s’appliquent à votre commande sont celles qui sont disponibles en ligne et en vigueur à la date où votre commande est passée. Sérénité Sonore peut modifier les Conditions de vente de temps à autre selon les lois applicables. Toute modification s’appliquera à toute commande placée après la mise en vigueur de la modification. Ainsi, à chaque fois que vous passez une commande sur le Site Web, vous représentez que vous avez eu accès, lu et accepté les Conditions de vente applicables à la commande donnée.
15. AVIS
15.1 Des avis vous informant de la modification des Conditions de vente peuvent vous être envoyés par courriel ou par la poste, ou en affichant des avis ou des liens sur le Site Web concernant les conditions modifiées.
15.2 Pour toute question ou tout commentaire relativement à ces Conditions de vente, vous pouvez communiquer avec nous au 514.692.4282 ou au info@serenitesonore.com.