Sérénité Sonore Inc. (« Sérénité Sonore », « nous », « notre ») est heureuse de vous accueillir sur son site web accessible au www.serenitesonore.com (le « Site Web »). Toute référence au Site Web est réputée comprendre toutes les pages web débutant avec l’adresse www.serenitesonore.com.
Aux fins des présentes modalités et conditions d’utilisation (les « Conditions d’utilisation »), toute référence à Sérénité Sonore est réputée comprendre ses compagnies affiliées et liées, ainsi que leurs dirigeants, actionnaires, administrateurs, employés, agents et autres représentants respectifs et leurs successeurs ou ayant droits respectifs.
1.OBJET DU SITE WEB
1.1 Objectif du Site Web. L’objectif premier du présent Site Web est de fournir des renseignements et de l’information sur les produits et les services qui sont offerts par Sérénité Sonore, principalement en association avec sa marque de commerce SÉRÉNITÉ SONORE , y compris la vente des instruments de musique et des accessoires, l’organisation des évènements et des concerts et la location des espaces. Les renseignements qui y figurent ne sont offerts qu’à des fins d’information.
1.2 Renseignements. Même si Sérénité Sonore déploie tous les efforts raisonnables pour veiller à ce que les renseignements figurant sur le Site Web soient exacts et à jour, il est possible qu’à l’occasion, ces renseignements puissent être incomplets, contenir des erreurs ou encore être périmés ou inexacts. Sérénité Sonore se dégage de toute responsabilité quant aux erreurs ou omissions dans les renseignements figurant sur ce Site Web, incluant celles reliées à la description des évènements, des produits et des services, des prix et de leur disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger, changer ou mettre à jour les renseignements contenus dans ce Site Web, et ce, en tout temps et sans aucun préavis de quelque manière que ce soit.
2. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
2.1 Acceptation des conditions d’utilisation. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation, et ce, avant d’utiliser le Site Web ou tout service fourni par l’entremise de ce Site Web (les « Services »). En visitant ou en utilisant le présent Site Web, vous concluez un contrat exécutoire avec Sérénité Sonore. Ce contrat est constitué (i) des présentes Conditions d’utilisation, (ii) de la Politique de protection de la vie privée et (iii) des Conditions de vente, lorsque vous complétez l’achat d’un produit et/ou d’un service à l’aide du Site Web, et (v) de toutes les autres conditions d’utilisation qui pourraient vous être communiquées de temps à autre par Sérénité Sonore. Si, pour quelque motif que ce soit, vous n’êtes pas en accord avec lesdites modalités et conditions, veuillez ne pas utiliser le Site Web et veuillez mettre fin à votre visite.
3. UTILISATION DU SITE WEB ET SON CONTENU
3.1 Inscription, compte et mots de passe. Pour accéder à certaines sections de ce Site Web, comme pour effectuer un achat, nous pourrions vous demander de créer un compte et de remplir un formulaire d'inscription en ligne. À cet égard, vous acceptez de fournir des renseignements vrais, actuels et complets tel que demandé sur tout formulaire d’inscription vers lequel ce Site Web pourrait vous diriger, et de mettre à jour ces renseignements d’inscription dès que possible après tout changement apporté à ces renseignements. Pendant le processus d’inscription, vous pourriez sélectionner ou on pourrait vous attribuer un nom d'utilisateur ou un mot de passe. Vous seul avez la responsabilité de garder ce mot de passe et ce nom d’utilisateur confidentiels, et pour toutes les activités réalisées sur ce Site Web sous ce mot de passe et nom d’utilisateur. Vous acceptez d’aviser Sérénité Sonore de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre nom d’utilisateur ou de toute autre violation de sécurité immédiatement après en avoir pris connaissance.
3.2 Propriété. Tout le contenu du Site Web, incluant, sans limitation, les données, les graphiques, les photographies, les illustrations, les images, les données audio, les données vidéo, les logiciels, les marques de commerce, les logos, les noms commerciaux, et le texte et toute autre information fournie par Sérénité Sonore en incluses dans le Site Web est la propriété de Sérénité Sonore, ses compagnies liées et/ou de ses tiers lui concédants de licences respectifs (collectivement le « Contenu »). Le Contenu de ce Site Web est protégé par les lois canadiennes et internationales en matière de propriété intellectuelle. Vous vous engagez à respecter l'ensemble des autres avis de droit d'auteur, renseignements ou restrictions sur ou à l’égard du Contenu auquel vous pouvez accéder par l'intermédiaire du Site Web et/ou des Applications de tiers (telles que définies à l’article 3.5 ci-dessous), notamment sur ou à l’égard de tout produit ou service achetés à partir du Site Web.
3.3 Utilisation du Site Web. Dans la mesure où vous respectez de façon continue les présentes Conditions d’utilisation, Sérénité Sonore vous accorde le droit non exclusif, non transférable et limité d’accéder, d’utiliser, d’afficher et de visionner ce Site Web et son Contenu, le tout uniquement à des fins d’information. Si vous procédez à l’achat de tout produit ou service, vos droits par rapport à ce produit ou service sont décrits dans les Conditions de vente. Vous acceptez de ne pas interrompre ou de ne pas tenter d’interrompre le fonctionnement de ce Site Web d’aucune manière. Vous acceptez de ne pas contester les droits de propriété de Sérénité Sonore ou la validité de ses droits à l’égard du Site Web et de son Contenu. Vous avez le droit de consulter, télécharger, imprimer et reproduire le Contenu du Site Web pour un usage personnel et non commercial. Cette autorisation est seulement valide à condition que vous : (i) conserviez tous les avis de propriété qui s’y trouvent, y compris à l’égard des droits d’auteur et des marques de commerce, et que vous indiquiez la source comme l'adresse URL dudit Contenu, (ii) ne modifiez pas le Contenu d’aucune manière, (iii) ne reproduisiez pas le Contenu, ne l’affichiez, ne l’exécutiez, ne le distribuiez ou ne l’utilisiez publiquement ou à des fins commerciales. Toutes les licences qui vous sont accordées en lien avec ce Site Web et son Contenu seront immédiatement révoquées si vous violez les termes prévus aux présentes Conditions d’utilisation, y compris les restrictions des dispositions précédentes, sans aucun préavis de quelque manière que ce soit. Après une telle révocation, vous acceptez de cesser d’utiliser immédiatement ce Site Web et son Contenu.
3.4 Restrictions. En utilisant ce Site Web, vous acceptez de vous conformer aux lois canadiennes et internationales en matière de propriété intellectuelle et de prévenir toute copie non autorisée du Contenu. Sauf disposition contraire aux présentes, Sérénité Sonore ne vous accorde aucun droit d’utiliser ses brevets, ses marques de commerce, ses droits d’auteur ou ses autres droits de propriété intellectuelle. Les usages du Site Web et de son Contenu qui sont permis par Sérénité Sonore aux termes des présentes Conditions d’utilisation sont limitatifs, et vous ne pouvez pas autrement utiliser, modifier, copier, reproduire, publier, afficher, transmettre, distribuer, exécuter, créer des ouvrages dérivés de, transférer ou vendre, une partie ou l’ensemble du Contenu sans l’autorisation expresse écrite de Sérénité Sonore. Pour obtenir un consentement écrit afin de pouvoir utiliser le Contenu à des fins autres que celles expressément prévues aux présentes Conditions d’utilisation, veuillez communiquer avec nous à l'adresse courriel suivante : info@serenitesonore.com . Sérénité Sonore se réserve le droit de refuser toute demande de consentement, à sa discrétion. En l’absence d’un consentement express écrit de la part de Sérénité Sonore, votre demande sera considérée comme refusée.
3.5 Liens et autres sites intégrés au Site Web. Certains liens incorporés sur ce Site Web peuvent vous mener à d’autres applications ou sites web appartenant à des tiers, incluant des sites de réseaux sociaux détenus et exploités par des tiers (collectivement, les « Applications de tiers »). Si vous utilisez ces Applications de tiers, vous quittez alors ce Site Web. Nous n’assumons aucune responsabilité pour tout contenu, publicité, produit, service ou autre matériel disponible sur ces Applications de tiers. Notamment, Sérénité Sonore n’assume aucune responsabilité relative aux dommages qui peuvent découler de l’utilisation de liens vers des Applications de tiers ou des renseignements qui y figurent ou qui sont distribués par l’entremise de ceux-ci. Si vous décidez d’utiliser ou de visiter une Application de tiers, vous en assumez l’entière responsabilité et il vous incombe de prendre toutes les précautions nécessaires. Ces Applications de tiers sont régies par des conditions différentes de celles applicables à notre Site Web. Par conséquent, nous vous encourageons à les consulter.
3.6 Concours. Nous pourrions aussi de temps à autre offrir et/ou co-commanditer des concours, événements, activités, promotions et des jeux sur le Site Web. Chacune de ces activités sera régie par des règles précises accessibles sur les pages du Site Web offrant la promotion ou lorsque vous soumettez votre participation. Vous devez prendre connaissance des règles précises applicables à ces activités, car celles-ci peuvent différer des présentes Conditions d’utilisation.
3.7 Service de messagerie et partage. Certaines portions du Site Web peuvent permettre, de temps à autre, l’envoi de courriels privés et/ou vous donnent l'occasion de partager votre opinion par l'entremise d’une tribune de discussion comme un forum, un blogue ou un babillard (les « Forums »). Si les Forums sont rendus disponibles sur le Site Web, vous êtes seul responsable des messages que vous diffusez par l’entremise du Site Web ainsi que des conséquences de ces messages sur ces Forums. Notamment, vous êtes responsable de vous assurer que vos contributions aux Forums ne violent pas les lois applicables ou les droits de tiers. Sérénité Sonore peut, mais n’a aucune obligation de contrôler ou surveiller les activités et le contenu de toute communication sur les Forums. Sérénité Sonore se réserve le droit de résilier le privilège de tout utilisateur d’afficher sur les Forums dans l’éventualité où Sérénité Sonore juge, à sa discrétion, que les contributions de l’utilisateur aux Forums ne sont pas appropriées. Les informations et le contenu que vous partagez ou publiez peuvent être vus par d’autres utilisateurs du Site Web. Vous donnez par conséquent à Sérénité Sonore le libre accès, irrévocable, et le droit et une licence transférable d’utiliser vos contributions aux Forums comme Sérénité Sonore le désire, y compris et sans limitation, de copier, reproduire, effacer complètement, adapter, publier, communiquer par voie de télécommunication au public tout ou une partie de vos contributions aux Forums, traduire, créer des travaux dérivés de et\ou distribuer vos contributions et\ou incorporer vos contributions dans toute forme, moyen ou technologie partout au monde, et dans tous les cas sans aucune rémunération pour vous.
4. MODIFICATIONS ET ACCESSIBILITÉ DES SERVICES
Nous pouvons mettre fin à tout aspect ou toute fonctionnalité de ce Site Web ou le modifier, le suspendre ou l’interrompre, en tout ou en partie, y compris (i) modifier la disponibilité de l’une ou l’autre de ses composantes, en tout temps, sans avis ni responsabilité, (ii) imposer des limites à l’endroit de certaines fonctions et de certains Services ou limiter votre accès à des parties ou à la totalité de ce Site Web sans avis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit. Par ailleurs, nous nous réservons le droit, sans y être tenus, à notre entière discrétion, de corriger toute erreur ou omission comprise dans toute partie de ce Site Web, à tout moment, sans avis.
5. EXONÉRATION, LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET INDEMNISATION
5.1 Clause de non-responsabilité. Vous reconnaissez que vous utilisez ce Site Web et son Contenu à vos propres risques. Dans la mesure autorisée par la loi, nous n’offrons aucune garantie de quelque nature que ce soit concernant le Site Web, le tout vous étant fourni « TEL QUEL ». NOUS NOUS DÉGAGEONS EXPRESSÉMENT DE LA TOTALITÉ DES DÉCLARATIONS, GARANTIES ET CONDITIONS, Y COMPRIS, NOTAMMENT, LES GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE NON-VIOLATION DE DROITS DE TIERS (INCLUANT NOTAMMENT DE NON-VIOLATION DE DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE) ET D’APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER, AINSI QUE CELLES DÉCOULANT AUTREMENT D’UNE LOI APPLICABLE OU AUTREMENT EN VERTU DU MARCHÉ OU DU COURS NORMAL DES AFFAIRES. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE CE SITE WEB CONTINUERA DE FONCTIONNER, QU’IL FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION OU QUE SON CONTENU SERA EXACT, EXHAUSTIF, FIABLE, PERTINENT OU EXEMPT D’ERREURS.
5.2 Responsabilité limitée. DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, VOUS CONVENEZ QUE SÉRÉNITÉ SONORE N’EST PAS RESPONSABLE DE TOUTE PERTE OU DE TOUT DOMMAGE QUEL QU’IL SOIT, Y COMPRIS, MAIS SANS Y ÊTRE LIMITÉ, DES DOMMAGES DIRECTS OU PUNITIFS OU D’AUTRES TYPES DE DOMMAGES (Y COMPRIS, NOTAMMENT, DES DOMMAGES POUR PRÉJUDICE COMMERCIAL, PERTE D’INFORMATION, DE PROGRAMMES OU DE DONNÉES, PERTE DE PROFITS ET AUTRES PERTES ÉCONOMIQUES) QUI DÉCOULENT DE L’UTILISATION DE CE SITE WEB, DU CONTENU FOURNI OU D’UNE APPLICATION DE TIERS, OU QUI DÉCOULENT DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER CE SITE WEB OU D’Y AVOIR ACCÈS, QUE VOUS AYEZ ÉTÉ AVISÉ OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TEL DOMMAGE OU D’UNE TELLE PERTE, OU QU’UN TEL DOMMAGE OU UNE TELLE PERTE SOIT RAISONNABLEMENT PRÉVISIBLE. SI CES LIMITES DE RESPONSABILITÉ NE SONT PAS APPLICABLES, VOUS RECONNAISSEZ QUE LA RESPONSABILITÉ TOTALE ET CUMULATIVE DE SÉRÉNITÉ SONORE À L’ÉGARD DE TELS DOMMAGES SE LIMITE À UN MONTANT DE 100 $ CAN.
5.3 Indemnisation. Vous convenez par la présente de tenir indemne et de prendre fait et cause pour Sérénité Sonore quant à l'ensemble des réclamations, demandes, responsabilités, frais ou dépenses de quelque nature, y compris, notamment, les honoraires et débours juridiques raisonnables résultant directement ou indirectement de (i) votre violation des présentes Conditions d’utilisation, y compris la Politique de protection de vie privée et/ou (ii) de la violation par vous de la législation ou de la règlementation applicable.
5.4 Conformité aux lois. LES LOIS EN VIGUEUR DANS CERTAINES JURIDICTIONS, INCLUANT LE QUÉBEC, N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION EXPRESSE OU IMPLICITE DES GARANTIES, RESPONSABILITÉS OU DE CERTAINS TYPES DE DOMMAGES OU LA LIMITATION DE REPRÉSENTATIONS CONCERNANT LES PRODUITS OU LES SERVICES. SI CES LOIS S’APPLIQUENT À VOUS, IL SE POURRAIT QUE TOUTES OU CERTAINES DES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS MENTIONNÉES CI-DESSUS NE S’APPLIQUENT PAS À VOUS.
6. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
Sérénité Sonore recueille et utilise des renseignements personnels dans le cadre de l’exploitation du Site Web et ce, conformément aux lois applicables et à sa Politique de protection de la vie privée.
7. CONTRÔLE DU SITE
Sérénité Sonore se réserve le droit de contrôler votre utilisation du Site Web de même que l’utilisation et l’accès de tous les autres utilisateurs, à sa seule appréciation. En acceptant d’accéder au présent Site Web, vous consentez à ce contrôle qui sera effectué en conformité avec la Politique de protection de la vie privée.
8. MARQUES DE COMMERCE
Le Site Web contient des marques de commerce qui sont la propriété de Sérénité Sonore, de ses partenaires ou de ses fournisseurs tiers. Les marques de commerce qui sont la propriété de tiers sont utilisées sur le Site Web en vertu d’une licence qui accorde des droits à Sérénité Sonore et non à vous. Vous n’obtenez aucune licence d’utiliser les marques de commerce figurant sur le Site Web et toute utilisation de la sorte doit faire l’objet d’une approbation préalable par Sérénité Sonore, ses partenaires ou ses fournisseurs tiers, selon le cas.
9. MODIFICATIONS DES CONDITIONS SANS AVIS PRÉALABLE
9.1 Modifications des Conditions d’utilisation. Nous pouvons décider, à notre entière discrétion, d’ajouter, de retirer, de modifier ou d’autrement changer les présentes Conditions d’utilisation, en totalité ou en partie, à tout moment. Les modifications prendront effet une fois qu’avis est donné sur ce Site Web. Veuillez vérifier les présentes Conditions d’utilisation fréquemment, afin de voir si elles ont été mises à jour, en vous référant à la date de « Dernière mise à jour » indiquée en haut du présent document. Le fait d’accéder au Site Web ou d’utiliser le présent Site Web après l’affichage de modifications est interprété comme une reconnaissance de votre part et une acceptation des Conditions d’utilisation telles que modifiées. Si vous n’êtes pas en accord avec les modifications effectuées aux Conditions d’utilisation, vous devez immédiatement cesser l’utilisation du Site Web. Dans l’éventualité d’un litige relatif aux présentes Conditions d’utilisation, la version des Conditions d’utilisation qui est en vigueur au moment où ont eu lieu les actes contestés doit régir le différend.
10. LIMITATION D’ACCÈS ET RÉSILIATION
10.1 Durée et résiliation du contrat. Les Conditions d’utilisation produisent leurs effets pendant toute la durée de votre utilisation du Site Web. Les parties peuvent mettre fin au contrat que constituent les présentes Conditions d’utilisation à tout moment. Dès la résiliation, vous perdez le droit d’accès ou d’utilisation du Site Web et de votre Compte, le cas échéant. Les stipulations suivantes survivent à la résiliation : toutes les dispositions concernant la propriété intellectuelle, les restrictions relatives à l’utilisation du Contenu, les limites de garantie, les limites de responsabilité, l’indemnité et les dispositions de nature interprétative figurant aux présentes.
11. DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est régi par les lois applicables dans la province de Québec, Canada. Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant de, ou lié à l’utilisation du Site Web sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Montréal, province de Québec.
12. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
12.1 Responsabilité pour les personnes d'âge mineur. Vous devez avoir 18 ans ou plus ou avoir atteint l'âge légal de la majorité dans votre juridiction (si celui-ci est supérieur) plus ou détenir l’autorisation de vos parents ou tuteurs pour utiliser le Site Web. Dans l'éventualité où vous auriez autorisé une personne d'âge mineur à naviguer sur le Site Web, vous reconnaissez que vous êtes responsable (i) de son comportement en ligne, (ii) de contrôler son accès à et son utilisation du Site Web, et (iii) des conséquences de toute mauvaise utilisation du Site Web de sa part. Vous reconnaissez que certaines sections du Site Web peuvent contenir du Contenu inapproprié pour une personne d'âge mineur. Nous vous recommandons d'effectuer une supervision raisonnable de l'utilisation du Site web par les personnes d'âge mineur dont vous avez la garde.
12.2 Intégralité de la Convention. Ces Conditions d’utilisation, telles qu’elles sont complétées par (i) la Politique de protection de la vie privée, (ii) les Conditions de vente lorsque vous complétez l’achat d’un produit à l’aide du Site Web, et (iii) toutes les autres conditions d’utilisation qui pourraient vous être communiquées de temps à autre par Sérénité Sonore, ensemble constituent l’entente intégrale entre les parties quant à son objet et elles remplacent toute convention, déclaration, garantie ou entente antérieure, qu’elle soit verbale ou écrite, expresse ou implicite, à cet égard. Les présentes Conditions d’utilisation vous lient, ainsi que vos héritiers, exécuteurs, administrateurs et autres représentants juridiques, ainsi que les successeurs et ayants droit de Sérénité Sonore.
12.3 Interprétation. Si une ou plusieurs clauses des présentes Conditions d’utilisation sont déclarées inexécutables par un tribunal d’autorité compétente, vous et nous acceptons de supprimer cette partie non exécutoire et de mettre en œuvre les autres termes des présentes Conditions d’utilisation. Si nous omettons d’agir à la suite d’une violation des présentes Conditions d’utilisation, cela ne signifie pas que nous renonçons à faire valoir nos droits en vertu des présentes Conditions d’utilisation.
12.4 Cession. Vous ne pouvez céder ces Conditions d’utilisation à une tierce partie sans avoir obtenu le consentement préalable de Sérénité Sonore. Sérénité Sonore peut céder ses droits et obligations en vertu des présentes Conditions d’utilisation sans votre consentement (i) à une société affiliée, ou (ii) dans le cadre d’une fusion ou de la vente de toute ou une partie substantielle de son entreprise ou de ses actifs.
12.5 Offre limitée. Le Site Web peut faire l’énumération ou la mention de produits et de services de Sérénité Sonore et de tiers, lesquels pourraient ne pas être actuellement offerts dans votre province, pays ou dans une langue particulière. Toute mention de ces produits relativement à un territoire différent n’oblige aucunement Sérénité Sonore à les offrir dans votre province ou pays ou dans votre langue, à quelque moment que ce soit.
12.6 Force majeure. Sérénité sonore ne sera pas tenue responsable de tout dommage ou perte dans l’éventualité où elle serait empêchée d’exécuter toute obligation qui lui incombe aux termes des présentes Conditions d’utilisation en raison d’un cas de force majeure.
12.7 Avis. Des avis vous informant de la modification des présentes Conditions d’utilisation peuvent vous être envoyés par courriel ou en affichant des avis ou des liens sur le Site Web concernant les conditions modifiées. Pour toute question ou tout commentaire relativement à ces Conditions d’utilisation, vous pouvez communiquer avec nous au 514.692.4282 ou au info@serenitesonore.com
12.8 Droits réservés. Sérénité Sonore se réserve par les présentes tous les droits qui n’ont pas été expressément accordés en vertu des présentes Conditions d’utilisation.